La facturation des avocats

20 août 2019Virginie Thibault
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Comment facture un avocat pour ses services?

Les honoraires sont déterminés lors de la première rencontre à la signature de la convention de mandat et d’honoraires professionnels. Plusieurs modes de tarification peuvent être utilisés pour déterminer le type de facturation des honoraires.

La tarification forfaitaire

Il s’agit d’établir un montant global pour tout le travail qui sera accompli dans le dossier. Ce montant est facturé lorsque le mandat de l’avocat est accompli.

Le tarif horaire

Étant le mode le plus fréquemment utilisé par les avocats, l’avocat détermine son tarif horaire ($/heure) au moment de la signature de la convention et il facturera au client selon le nombre d’heures qu’il aura travaillé dans son dossier (incluant les conversations téléphoniques, la recherche juridique, les courriers électroniques, etc.).

Au début du dossier, l’avocat doit donner une estimation du nombre d’heures qui sera basée sur l’expérience de l’avocat et est à titre indicatif seulement.

La tarification à pourcentage

Mode de tarification pour lequel l’avocat détermine ses honoraires selon un pourcentage des sommes que le client pourra recevoir dans une cause.

Il est à noter que l’avocat peut prévoir un mode de facturation mixte selon la nature du dossier. Tous les honoraires sont taxables.

Qu’est-ce qu’un dépôt dans un compte en fidéicommis?

Les avances d’honoraires qui sont demandées par l’avocat sont déposées dans un compte en fidéicommis. Ces sommes sont accessibles à l’avocat seulement lorsqu’une facture est envoyée au client. Des avances d’honoraires sont normalement demandées à la signature de la convention de mandat et d’honoraires professionnels. Elles peuvent également être demandées au fur et à mesure du dossier selon l’évolution de ce dernier.

Comment bien comprendre sa facture?

Me Thibault vous enverra toujours une facture détaillée pour vous aider à comprendre tous les actes qui ont été posés dans votre dossier. Toutefois, si vous ne comprenez pas certains points, n’hésitez pas à communiquer directement avec Me Thibault afin d’obtenir davantage d’explications.

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